Règlements municipaux
AVIS AUX LECTEURS
Nous désirons préciser que les textes intégraux
des règlements de la Municipalité de Ferme-Neuve sont fournis à
titre informatif et ne constituent pas les documents officiels ayant
une valeur juridique.
À cet effet, nous vous avisons que les règlements
ayant une valeur juridique sont ceux conservés aux archives
municipales de la Municipalité de Ferme-Neuve pour lesquels tous les
citoyens et citoyennes qui désirent en obtenir une copie certifiée
conforme peuvent s'en procurer.
Il est à noter que les règlements détenus aux
archives prévalent sur ceux affichés sur le site internet
relativement à toute distinction qui pourrait avoir lieu entre
lesdits règlements.
Pour terminer, nous désirons également aviser les
lecteurs qu'il s'agit uniquement ici d'une partie des règlements
applicables par la Municipalité et que d'autres règlements adoptés
par le Conseil municipal de la Municipalité de Ferme-Neuve ont été
adoptés et ne font pas partie des règlements fournis sur le présent
site. Nous vous suggérons, pour plus d'informations, de communiquer
avec la Municipalité.
ADMINISTRATION
- RÈGLEMENT NO.117 AUTORISANT LE FINANCEMENT ACHAT DU 125 12E RUE
- RÈGLEMENT NO. 123 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
AMÉNAGEMENT DES PARCS
ANIMAUX
- RÈGLEMENT NO.89 CONCERNANT LES ANIMAUX
- RÈGLEMENT NO.89-1 MODIFIANT RÈGLEMENT NO.89 CONCERNANT LES ANIMAUX
- RÈGLEMENT NO.89-2 MODIFIANT RÈGLEMENT NO.89 CONCERNANT LES ANIMAUX
COLPORTEURS ET VENDEURS ITINÉRANTS
CONSTRUCTION DE RUES PUBLIQUES ET PRIVÉES
DÉROGATIONS MINEURES ET COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
- RÈGLEMENT NO.32 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME
- RÈGLEMENT NO.32-1 MODIFIANT RÈGLEMENT NO.32 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME
- RÈGLEMENT NO.112 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
- RÈGLEMENT NO. 112-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 112 RELATIF À LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
FEUX
NUISANCES
PESTICIDES ET FERTILISANTS
SÉCURITÉ, PAIX ET ORDRE
- RÈGLEMENT NO.105 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES LIEUX PUBLICS
- RÈGLEMENT NO. 113 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NO. 113-1 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NO. 113-2 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
URBANISME
- GRILLES DES SPÉCIFICATIONS
- RÈGLEMENT NO. 21 RELATIF AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS
- RÈGLEMENT NO. 22 RELATIF AUX CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION
- RÈGLEMENT NO. 23 RELATIF AU ZONAGE
-
RÈGLEMENT NO. 23-14 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT NO. 23 RELATIF AU
ZONAGE (11-04-2011) - RÈGLEMENT NO. 23-15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 23 RELATIF AU ZONAGE
- RÈGLEMENT NO. 24 RELATIF AU LOTISSEMENT
- RÈGLEMENT NO. 25 RELATIF À LA CONSTRUCTION
- RÈGLEMENT NO. 103 CONCERNANT LA TARIFICATION RELATIVE AUX DEMANDES DE MODIFICATION À LA RÈGLEMENTATION D'URBANISME
- RÈGLEMENT NO. 119 SUR LES VENTES DE GARAGE
- RÈGLEMENT NO. 120 REMBOURSEMENT FACTURE R.I.D.L. PERMIS
UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU
- RÈGLEMENT NO. 90 RELATIF A L'UTLISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU
- RÈGLEMENT NO.100 MODIFIANT RÈGLEMENT NO. 90 RELATIF À L'ULISATION EXTERIEURE DE L'EAU